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Qui paie si un volet est arraché par un locataire ? Un cas concret


Il y a quelques jours, j'ai assisté à une scène qui m'a vraiment marqué. La femme d'un locataire était coincée sur le balcon au 6ème étage, et le locataire, dans la panique, n'a pas cherché à comprendre et a arraché le volet pour la libérer. Une situation d'urgence, certes, mais qu'en est-il lors de l'état des lieux de sortie ?


Qui paie les réparations ?


1. Responsabilité du locataire

En général, selon l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le locataire est responsable des dégradations qu'il cause, même dans des situations d'urgence. La loi est claire sur ce point : toute dégradation causée par le locataire doit être réparée à ses frais.


2. Situation d'urgence

Dans ce cas précis, on peut invoquer la force majeure. La sécurité de la femme du locataire était en jeu, et il a dû agir rapidement. Si le volet était déjà défectueux, cela peut aussi changer la donne. Si c'était une situation inévitable et que le volet était déjà en mauvais état, cela pourrait être pris en compte. D'ailleurs, selon l'article 1724 du Code civil, le locataire n'est pas responsable des dommages causés par des événements imprévisibles et inévitables.


3. Assurance habitation

Le locataire doit déclarer l'incident à son assurance habitation. Les assurances couvrent souvent les dégâts accidentels, surtout ceux causés par des situations d'urgence. C'est toujours une bonne idée de vérifier les termes du contrat pour savoir exactement ce qui est couvert.


4. Discussion et négociation

Dans des situations comme celle-ci, la communication est clé. Une discussion entre le propriétaire et le locataire peut souvent aboutir à une solution amiable. Si le volet était déjà noté comme défectueux dans l'état des lieux d'entrée, le propriétaire pourrait accepter de couvrir une partie ou la totalité des réparations.



Conclusion

Cet incident m'a rappelé l'importance de bien documenter l'état des lieux d'entrée et de maintenir une bonne communication avec les locataires. En cas de problème, une approche équilibrée et informée permet de trouver une solution juste pour tous.

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